Politique de confidentialité

Modèle à personnaliser. À compléter (responsable de traitement, DPO, durées) et à faire valider par un juriste / DPO avant mise en ligne réelle.

Responsable du traitement

[Dénomination / nom de l'éditeur], [adresse]. Contact : [e-mail]. Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [e-mail DPO].

Données collectées

Identité et contact : e-mail, prénom.
Données du dossier : informations sur le défunt et les démarches, documents que vous importez (ex. acte de décès).
Données sensibles éventuelles (confession, éléments de santé) : collectées uniquement avec votre consentement explicite (art. 9 RGPD), et chiffrées.
Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session).

Finalités et base légale

Vos données servent uniquement à vous fournir l'accompagnement (feuille de route, courriers, démarches, recherche de prestataires). Bases légales : exécution du service (contrat) et, pour les données sensibles, votre consentement. Aucune revente de données, aucune publicité.

Sous-traitants et hébergement

Hébergement de l'application (Vercel) et de la base de données (Supabase, Union européenne). Génération de textes par l'API d'Anthropic (Claude). Ces prestataires agissent comme sous-traitants. ⚠️ L'hébergement de données de santé requiert une certification HDS à valider.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps de l'utilisation du service, puis supprimées : [durée à préciser]. Vous pouvez supprimer un dossier à tout moment (les documents chiffrés sont alors purgés).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement. Vous pouvez les exercer directement depuis votre espace confidentialité (export, retrait de consentement, suppression), ou en écrivant à [e-mail].

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).